PRESTATIONS DE PROPRETE DES PARCS, JARDINS, BERGES ET RIVIERE.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Bourg-en-Bresse |
| Contact | Christophe KSIAZKIEWICZ |
| Adresse | Place de l'hôtel de Ville B.P. 90419 |
| Code postal | 01012 |
| Ville | BOURG-EN-BRESSE |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 474457248 |
| dematmp@bourgenbresse.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.ain.fr |
Procédure
Description
Lot 01 de la présente consultation est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique)
| Identifiant procédure | 55523079-b809-43e6-b871-51c8e7706a6c |
| Identifiant interne | 2026-028 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90600000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 décembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Propreté des parcs, jardins et espaces publics associés▶
Lot 01 de la présente consultation est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique) Mini annuel : 80 000 Maxi annuel : 200 000 € HT
| Code CPV | 90600000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Tacite |
LOT-0002Services de collecte des déchets sauvages▶
collecte des déchets sauvages sur les berges et la rivière. Mini annuel : 20 000 Maxi annuel : 40 000 € HT
| Code CPV | 90511300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Tacite |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 décembre 202625j restants
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