Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de balais pour les balayeuses de voirie
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Perpignan |
| SIRET | 21660136900012 |
| Contact | marchespublics@mairie-perpignan.com |
| Code postal | 66931 |
| Ville | PERPIGNAN CEDEX |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 468663279 |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
| Identifiant interne | 26MDCPAPA48 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 39224000 |
| Lieu d'exécution | FRJ15 - Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 décembre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 04 décembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 décembre 202622j restants
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