Réf. 26-48426Numérisation

VOCE 2- Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
26 100 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMinistères sociaux DFAS/SDADD
ContactMBANI ROSTAN
Adresse78/84 rue Olivier de Serres
Code postal75015
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33000000000
Emaildfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr
Site web / DCEhttps://solidarites.gouv.fr/

Procédure

Description

Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)

Identifiant procédure3c47029b-2c37-498d-bd8c-d0b0d0806b69
Identifiant internePRA043432
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal72000000
Valeur estimée HT26 100 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse29 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère 1 : prix sur la base du DQE30%
QualitéCritère 2 : Pertinence des solutions techniques sur la constitution et la fiabilisation des données des listes électorales autour des outils et des méthodes20%
QualitéCritère 3 : Pertinence des équipes chargées de la réalisation des prestations14%
QualitéCritère 4 : Dispositif de pilotage de la conformité des données : méthode de suivi qualitatif et quantitatif des taux de conformité des données15%
QualitéCritère 5 : Pilotage global de la prestation10%
QualitéCritère 6 : Qualité environnementale de l'offre10%
PrixCritère 1 : Prix - sur la base du DQE30%
QualitéCritère 2 : Pertinence des solutions fonctionnelles et techniques relatives au système de vote30%
QualitéCritère 3 : Pertinence des processus de pilotage15%
QualitéCritère 4 : Pertinence de l'équipe10%
QualitéCritère 5 : Pertinence de l’assistance téléphonique utilisateurs proposée5%
QualitéCritère 6 : Qualité environnementale de l'offre10%
PrixCritère 1 : Prix - sur la base du DQE30%
QualitéCritère 2 : Pertinence des solutions techniques relatives au système de vote (VE/VPC) et à l'assistance utilisateur25%
QualitéCritère 3 : Pertinence des solutions techniques relatives à l'éditique20%
QualitéCritère 4 : Pertinence des équipes chargées des prestations14%
QualitéCritère 5 : Qualité environnementale de l'offre10%
PrixPrix - sur la base du DQE30%
QualitéCritère 2 : Qualité des méthodes proposées pour mener des travaux d'expertise et d'audit du système de vote et de sécurité30%
QualitéCritère 3 : Pertinence de l’équipe30%
QualitéCritère 4 : Qualité environnementale de l'offre10%
PrixPrix - sur la base du DQE30%
QualitéCritère 2 : Organisation de la prestation notamment de la prise en charge, de l'outillage du pilotage y compris le centre de contact et de conformité des données20%
QualitéCritère 3 : Compétences organisationnelles pour gérer la saisonnalité de la réception des procès-verbaux d’élections professionnelles et les pics de charges associés20%
QualitéCritère 4 : Mise en œuvre et suivi des indicateurs de pilotage des différents volets de l'activité du CTEP15%
QualitéCritère 5 : Qualité durable de l'offre15%

Lots5 lots

LOT-0001DATA - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux
▶

Le lot 1 de l’accord cadre est décomposé en 4 volets de prestations : • Volet 1 : Prise en charge du SI Liste Electorale et cadrage des travaux ; • Volet 2 : Maintenance corrective et évolutive du SI Liste Electorale ; • Volet 3 : Constitution et fiabilisation des données ; • Volet 4 : Pilotage et Coordination, Bilan et Réversibilité.

Code CPV72000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère 1 : prix sur la base du DQE30%
QualitéCritère 2 : Pertinence des solutions techniques sur la constitution et la fiabilisation des données des listes électorales autour des outils et des méthodes20%
QualitéCritère 3 : Pertinence des équipes chargées de la réalisation des prestations14%
QualitéCritère 4 : Dispositif de pilotage de la conformité des données : méthode de suivi qualitatif et quantitatif des taux de conformité des données15%
QualitéCritère 5 : Pilotage global de la prestation10%
QualitéCritère 6 : Qualité environnementale de l'offre10%
LOT-0002Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
▶

Le lot 2 de l’accord cadre est décomposé en 8 volets de prestations : • Volet 1 : Lancement du projet ; • Volet 2 : Pilotage du projet ; • Volet 3 : Spécifications du SI Vote Electronique ; • Volet 4 : Mise à disposition, paramétrage adaptation et hébergement de la solution de vote électronique ; • Volet 5 : Elections blanches et contribution aux expertises de sécurité ; • Volet 6 : Organisation et tenue du scrutin ; • Volet 7 : Assistance utilisateurs.

Code CPV72000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère 1 : Prix - sur la base du DQE30%
QualitéCritère 2 : Pertinence des solutions fonctionnelles et techniques relatives au système de vote30%
QualitéCritère 3 : Pertinence des processus de pilotage15%
QualitéCritère 4 : Pertinence de l'équipe10%
QualitéCritère 5 : Pertinence de l’assistance téléphonique utilisateurs proposée5%
QualitéCritère 6 : Qualité environnementale de l'offre10%
LOT-0003Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
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Le lot 3 de l’accord cadre est décomposé en 12 volets de prestations : • Volet 1 : Lancement du projet (VE VPC et éditique) • Volet 2 : Pilotage du projet (VE VPC et éditique) • Volet 3 : Spécifications du SI Vote Electronique (VE) • Volet 4 : Mise à disposition, paramétrage adaptation et hébergement de la solution de vote électronique (VE) • Volet 5 : Elections blanches et contribution aux expertises de sécurité (VE VPC et éditique) • Volet 6 : Spécifications et réalisation du SI Vote par correspondance (VPC) • Volet 7 : Organisation et tenue des élections (VE VPC) • Volet 8 : Assistance utilisateurs (VE VPC) • Volet 9 : Mise en place du centre de dépouillement des élections (VPC) • Volet 10 : Pilotage, production et diffusion des plis et colis (éditique) • Volet 11 : Affranchissement et retours VPC (VE VPC et éditique) • Volet 12 : Réalisation et envoi des supports de communication (éditique)

Code CPV72000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère 1 : Prix - sur la base du DQE30%
QualitéCritère 2 : Pertinence des solutions techniques relatives au système de vote (VE/VPC) et à l'assistance utilisateur25%
QualitéCritère 3 : Pertinence des solutions techniques relatives à l'éditique20%
QualitéCritère 4 : Pertinence des équipes chargées des prestations14%
QualitéCritère 5 : Qualité environnementale de l'offre10%
LOT-0004Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
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Le lot 4 Expertise Indépendante de l’accord cadre est décomposé en 4 volets de prestations : • Volet 1 : Cadrage de l’expertise indépendante et écart à la réglementation ; • Volet 2 : Analyse des risques sécurité, étude d’impact RGPD, assistance à l’homologation ; • Volet 3 : Expertise de la solution de vote ; • Volet 4 : Expertise des opérations électorales.

Code CPV72000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix - sur la base du DQE30%
QualitéCritère 2 : Qualité des méthodes proposées pour mener des travaux d'expertise et d'audit du système de vote et de sécurité30%
QualitéCritère 3 : Pertinence de l’équipe30%
QualitéCritère 4 : Qualité environnementale de l'offre10%
LOT-0005Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
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Le lot 5 de l’accord cadre est décomposé en 6 volets de prestations : • Volet 1 : Prise de connaissance du projet ; • Volet 2 : Réception numérisation et archivage ; • Volet 3 : Saisie des PV ; • Volet 4 : Contrôle de conformité ; • Volet 5 : Centre de contact ; • Volet 6 : Pilotage et Coordination, Bilan et Réversibilité.

Code CPV72000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix - sur la base du DQE30%
QualitéCritère 2 : Organisation de la prestation notamment de la prise en charge, de l'outillage du pilotage y compris le centre de contact et de conformité des données20%
QualitéCritère 3 : Compétences organisationnelles pour gérer la saisonnalité de la réception des procès-verbaux d’élections professionnelles et les pics de charges associés20%
QualitéCritère 4 : Mise en œuvre et suivi des indicateurs de pilotage des différents volets de l'activité du CTEP15%
QualitéCritère 5 : Qualité durable de l'offre15%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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