Réf. 26-63306Numérisation

Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire _ Maine et Loire

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielPlateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Adresse6 Quai Ceineray
Code postal44000
VilleNANTES
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0788954804
Emailachats@pays-de-la-loire.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Description

Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire _ Maine et Loire

Identifiant procédurefbcd9891-692a-4b47-be2d-be1997ca1029
Identifiant interne2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE_49
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79995100
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication27 juin 2026
Date limite de réponse06 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001numérisation d’archives publiques en Maine et Loire (49)
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Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire _ Maine et Loire _ Numérisation

Code CPV79995100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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