Réf. 26-45136Oeuvre d'artPrestations de services
RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) |
| Adresse | Rue saint laurent |
| Code postal | 14000 |
| Ville | CAEN |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231571243 |
| cynthia.kruger@calvados.fr | |
| Site web / DCE | https://www.calvados.fr |
Section 2 — Procédure
Description
RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
| Identifiant procédure | 168aba67-2c37-4da5-bac9-2f6cee223ba2 |
| Identifiant interne | 2025DAD352 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92512000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur | 30% |
| Qualité | Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) | 40% |
| Qualité | Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux | 20% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) | 10% |
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur | 30% |
| Qualité | Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) | 40% |
| Qualité | Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux | 20% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) | 10% |
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur | 30% |
| Qualité | Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) | 40% |
| Qualité | Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux | 20% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) | 10% |
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur | 30% |
| Qualité | Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en oeuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) | 40% |
| Qualité | Formation continue expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux ainsi que stages, veille professionnelle, journées professionnelles, colloques, etc | 20% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) | 10% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001LOT 1 - Restauration de documents d'archives écrits▶
Restauration de documents d'archives écrits
| Code CPV | 92512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur | 30% |
| Qualité | Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) | 40% |
| Qualité | Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux | 20% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) | 10% |
LOT-0005LOT 2 - Restauration de documents d'archives iconographiques▶
Restauration de documents d'archives iconographiques
| Code CPV | 92512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur | 30% |
| Qualité | Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) | 40% |
| Qualité | Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux | 20% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) | 10% |
LOT-0006LOT 3 - Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés▶
Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés
| Code CPV | 92512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur | 30% |
| Qualité | Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) | 40% |
| Qualité | Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux | 20% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) | 10% |
LOT-0007LOT 4 - Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale Restauration de documents d'archives à▶
Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale
| Code CPV | 92512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur | 30% |
| Qualité | Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en oeuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) | 40% |
| Qualité | Formation continue expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux ainsi que stages, veille professionnelle, journées professionnelles, colloques, etc | 20% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 10 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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