Réf. 26-60491Ordures ménagères (prestations)

COLLECTE DES DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
ContactVASSET Laurent
Adresse825 route de Valmont
Code postal76403
VilleFecamp
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235104848
Emailcontact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Site web / DCEhttp://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédure17135148-67db-44de-8831-2f9be83dd49b
Identifiant interne26.005-006
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511200
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication19 juin 2026
Date limite de réponse24 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Collecte des PAV Verre
▶
Code CPV90511200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0002Collecte des PAV OMR et Tri
▶
Code CPV90511200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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