Réf. 26-65511Ordures ménagères (prestations)PneumatiquesDéchets non ménagers (prestations)

Traitement des déchets, assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques, liés aux dépendances routières départementales

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil départemental Loire Atlantique
ContactMENARD Michel
Adresse3 quai Ceineray
Code postal44041
VilleNantes
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240991000
Emailcontactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Site web / DCEhttps://www.loire-atlantique.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise à disposition de bennes fermées avec trappes d'accès latérales hormis 2 bennes ouvertes (1 pour le service aménagement de Saint-Nazaire et 1 pour le service aménagement du vignoble), enlèvement par rotation, tri et traitement des déchets

Identifiant procédure8b039ce2-5f8c-4a27-a648-3eed44047676
Identifiant interneQ140PA
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 juillet 2026
Date limite de réponse07 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations60%

Lots1 lot

LOT-0000Traitement des déchets, assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques, liés aux dépendances routières départementales
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise à disposition de bennes fermées avec trappes d'accès latérales hormis 2 bennes ouvertes (1 pour le service aménagement de Saint-Nazaire et 1 pour le service aménagement du vignoble), enlèvement par rotation, tri et traitement des déchets

Code CPV90513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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