Réf. 26-80866Ordures ménagères (prestations)

Collecte des déchets, verre et encombrants pour le territoire de la Communauté de Communes de Val'Aigo (31).

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
Adresse2 avenue Saint Exupéry
Code postal31340
VilleVillemur sur tarn
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33 625909720
Emailmarchespublics@valaigo.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les stipulations du présent marché concernent la mise en place de la TEOMI dans la prestation de collecte en porte-à-porte et point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR), des papiers emballages hors verre (PEHV) pour le lot n°1, mais aussi, la collecte des emballages en verre pour le lot n°2 et la collecte des encombrants pour le lot n°3. Ces prestations de collecte sont réalisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Val d'Aïgo (CCVA) et jusqu'aux exutoires finaux.

Identifiant procédure460df4a4-5778-48fc-ad07-1ae619d32520
Identifiant interne2026-CC-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511200
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication17 août 2026
Date limite de réponse09 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 - Collecte en porte-à-porte et point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des papiers emballages hors verre (PEHV).
Code CPV90511200
LOT-0002Lot 2 - Collecte en point d'apport volontaire des emballages en verre.
Code CPV90511200
LOT-0003Lot 3 - Collecte des encombrants sur rendez-vous.
Code CPV90511200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 09 septembre 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.