Réf. 26-35588Ordures ménagères (prestations)Déchets non ménagers (prestations)
Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Cté Cnes La Domitienne |
| Contact | CC La Domitienne |
| Adresse | 1 AVENUE DE L'EUROPE |
| Code postal | 34370 |
| Ville | MAUREILHAN |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 467904090 |
| courrier@ladomitienne.com | |
| Site web / DCE | https://www.ladomitienne.com |
Procédure
Description
Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires (Déchets verts, gravats inertes, déchets diffus spécifiques, déchets de métaux).
| Identifiant procédure | 7b62bef5-3700-4c8f-b6f2-15a73d5f85b3 |
| Identifiant interne | 26S004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 249 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100 | 70% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. | 30% |
| Prix | Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100 | 70% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. | 30% |
| Prix | Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100 | 70% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. | 30% |
| Prix | Le prix de l'offre sera noté sur 100 en additionnant les 2 notes sur 50 de chacun des deux sous-critères et pondéré à 70 %. Le prix sera apprécié à partir du montant total de la reprise HT figurant au DQE et noté selon la formule : N = (prix de l'offre de reprise / prix de reprise du mieux disant) x 50 Le prix sera apprécié à partir du montant total des dépenses TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (prix le plus bas de l'offre pour le traitement, l'enlèvement et le transport / prix de l'offre pour le traitement, l'enlèvement et le transport/) x 50 | 70% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. | 30% |
Lots4 lots
LOT-0001Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100 | 70% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. | 30% |
LOT-0002Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100 | 70% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. | 30% |
LOT-0003Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100 | 70% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. | 30% |
LOT-0004Enlèvement, transport et traitement des déchets de Métaux▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix de l'offre sera noté sur 100 en additionnant les 2 notes sur 50 de chacun des deux sous-critères et pondéré à 70 %. Le prix sera apprécié à partir du montant total de la reprise HT figurant au DQE et noté selon la formule : N = (prix de l'offre de reprise / prix de reprise du mieux disant) x 50 Le prix sera apprécié à partir du montant total des dépenses TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (prix le plus bas de l'offre pour le traitement, l'enlèvement et le transport / prix de l'offre pour le traitement, l'enlèvement et le transport/) x 50 | 70% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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