Réf. 26-34074Ordures ménagères (prestations)

Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte Valor3e
Adresse1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie
Code postal49280
VilleLa Seguiniere
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 252600923
Emailcontact@valor3e.fr

Procédure

Description

Prestation de service relative à la mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire

Identifiant procédure09f5766a-8684-4c90-b931-05c5882e7416
Identifiant interne2026/06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal249
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 avril 2026
Date limite de réponse21 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire
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Prestation de service relative à la mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire

Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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