TRANSPORT DES DECHETS VEGETAUX SUR LE TERRITOIRE DU SYDETOM66 ET HORS DEPARTEMENT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYDETOM 66 |
| Contact | VALIENTE BRUNO |
| Adresse | Naturopole |
| Code postal | 66350 |
| Ville | Toulouges |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468578686 |
| marchespublics@sydetom66.com | |
| Site web / DCE | http://www.sydetom66.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 900000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | c9b79f3c-0357-4bf8-8c9d-c547bce6381a |
| Identifiant interne | 2027TRANSPDV |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 900 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Transport de BVC zone Sud▶
Transport de BVC zone Sud<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 140 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Transport de BVC zone Ouest▶
Transport de BVC zone Ouest<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003Transport de BVC zone Nord▶
Transport de BVC zone Nord<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0004Transport de broyat - département des PO▶
Transport de broyat - département des PO<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 280 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0005Transport de broyat - Hors département▶
Transport de broyat - Hors département<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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