Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

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Lieu

Département 67

Nature

Services

Délai

27j restants

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Contact	CHARPENTIER Dominique
Adresse	14 RUE VINCENT D'INDY
Code postal	67260
Ville	SARRE-UNION
Département	67
Région	Grand Est
Téléphone	0750740228
Email	dominique.charpentier@ccab.eu
Site web / DCE	https://www.alsace-bossue.fr/

Procédure

Description

Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés

Identifiant procédure	6fd9e3a2-b1f7-4d34-b6fe-8c072964bbeb
Identifiant interne	CCAB13102026
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90511000
Lieu d'exécution	Département 67
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	14 octobre 2026
Date limite de réponse	18 novembre 2026(27 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés

▶

Code CPV	90511000
Renouvellements max	3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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