Réf. 26-99383Ordures ménagères (prestations)

ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS

Valeur estimée
597 000 €
Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielEFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse8 rue Girod
Code postal25000
VilleBesançon
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 381615615
Emailmarches-publics.bfc@efs.sante.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Description

ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Identifiant procédure90dc9608-082f-4ea7-a00d-34f5e8b84812
Identifiant interne2023EFS-BFCT603
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90510000
Valeur estimée HT597 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 15 lots

Calendrier

Date de publication15 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
QualitéTechnique39%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
QualitéTechnqiue40%
QualitéEnvironnement20%

Lots15 lots

LOT-0001ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés, DASRIA, des sites de Bourgogne Franche-Comté

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
LOT-0002ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement des DAOM de Besançon

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
CoûtPrix40%
LOT-0003ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement emballages ménagers recyclables (EMR), les papiers en couleur ou non, papiers confidentiels à détruire, cartons, des sites de Bourgogne Franche-Comté

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
LOT-0004ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement des plastiques recyclables spécifiques des sites de Bourgogne Franche-Comté

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
LOT-0005ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement des encombrants (BFC), du bois, des cagettes, des palettes (Dijon et Besançon), déchets inertes/gravats de Besançon en PSE

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
LOT-0006ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement des métaux ferreux et non ferreux Besançon et Dijon

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
LOT-0007ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement des Déchets Dangereux/chimiques (dont gaz sous pression) et d’activités de laboratoire des sites de Besançon et de Dijon

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
LOT-0008ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement des Biodéchets du site de Besançon

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
LOT-0009ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement des Biodéchets du site de Dijon

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
LOT-0010ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement des Biodéchets du site de Chalon

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
LOT-0011ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement des Biodéchets du site de Mâcon

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
LOT-0012ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement des Biodéchets du site de Nevers

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéTechnique39%
QualitéEnvironnement20%
LOT-0013ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement des Biodéchets du site de Auxerre

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
LOT-0014ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement des Biodéchets du site de Sens

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéTechnique40%
QualitéEnvironnement20%
LOT-0015ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Collecte et traitement des Biodéchets du site de Belfort

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéTechnqiue40%
QualitéEnvironnement20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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