Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976
Acheteur
| Nom officiel | SIDEVAM (976) |
| Adresse | Rue de l'Ecole Primaire |
| Code postal | 97650 |
| Ville | Dzoumogné |
| Département | 976 |
| Région | Mayotte |
| Téléphone | +33 269620784 |
| bacar.youssouf@sidevam976.yt | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé dans la DPGF et, pour une autre partie, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées visés dans le BPU. Ces prestations à prix unitaires ne nécessitent pas l'émission de bons de commandes - Une partie relative à des prestations occasionnelles traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1,2 Million EUR HT sur la durée du marché, aux quantités commandées et réellement exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
| Identifiant procédure | 0be52c8a-9c8d-44f2-b94b-1e068bbe73cf |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90512000 |
| Lieu d'exécution | Département 976 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 novembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976.▶
Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé dans la DPGF et, pour une autre partie, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées visés dans le BPU. Ces prestations à prix unitaires ne nécessitent pas l'émission de bons de commandes - Une partie relative à des prestations occasionnelles traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1,2 Million EUR HT sur la durée du marché, aux quantités commandées et réellement exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
| Code CPV | 90512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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