Collectes des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays du Solesmois
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Pays Solesmois |
| Contact | Remy Moreaux |
| Adresse | ZAE du Pigeon Blanc |
| Code postal | 59730 |
| Ville | Solesmes |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 327707430 |
| contact@ccpays-solesmois.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ccpays-solesmois.fr/ |
Procédure
Description
la collecte, en porte à porte et en apport volontaire, des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire.
| Identifiant procédure | d56df633-5812-4d43-b7de-850cc3e41063 |
| Identifiant interne | 2026-marchedecollecteCCPS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001La collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV)▶
La collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV) sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché pour chaque lot est de 5 ans (période de préparation non incluse), à compter du 1er janvier 2028 avec pour échéance le 31 décembre 2032. Le marché est reconductible (reconduction expresse écrite, et non tacite, deux fois, pour une durée de douze mois). Dans un délai de 6 mois minimum avant le terme du contrat, ce marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an, par décision expresse et unilatérale de la Collectivité. |
LOT-0002La collecte du verre en apport volontaire▶
La collecte du verre en apport volontaire sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché pour chaque lot est de 5 ans (période de préparation non incluse), à compter du 1er janvier 2028 avec pour échéance le 31 décembre 2032. Le marché est reconductible (reconduction expresse écrite, et non tacite, deux fois, pour une durée de douze mois). Dans un délai de 6 mois minimum avant le terme du contrat, ce marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an, par décision expresse et unilatérale de la Collectivité. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202639j restants
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