Traitement et transfert des déchets ménagers et assimilés
Acheteur
| Nom officiel | CA AURILLAC AGGLOMERATION |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 3, Place des Carmes |
| Code postal | 15005 |
| Ville | Aurillac |
| Département | 15 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0471468630 |
| marches@caba.fr | |
| Site web / DCE | https://www.caba.fr/ |
Procédure
Description
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1.042422E7 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | 14389f5b-bd71-4a8c-ac0d-5c3d874ca3eb |
| Identifiant interne | 26_TRAIT_DECHETS_2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Valeur estimée HT | 10 424 220 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 15 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 12 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots12 lots
LOT-0001Traitement des Déchets municipaux▶
Traitement des Déchets municipaux<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 800 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Traitement des déchets non valorisables (encombrants)▶
Traitement des déchets non valorisables (encombrants)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 884 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003Traitement des gravats▶
Traitement des gravats<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 324 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0004Traitement des déchets verts▶
Traitement des déchets verts<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 940 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0005Traitement du Bois▶
Traitement du Bois<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 560 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0006Reprise des matériaux▶
Reprise des matériaux<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0007Transport des déchets issus de la collecte sélective, recyclable sec hors verre▶
Transport des déchets issus de la collecte sélective, recyclable sec hors verre<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 899 100,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0008Transport des déchets issus de la collecte sélective, verre▶
Transport des déchets issus de la collecte sélective, verre<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 640 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0009Transport des déchets municipaux▶
Transport des déchets municipaux<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 457 880,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0010Transport des déchets de nettoiement de voirie▶
Transport des déchets de nettoiement de voirie<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 255 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0011Transfert et traitement des matières solides issues de la GEPU, terres polluées et matériaux minéraux des autres sites de la collectivité non acceptables en ISDI▶
Transfert et traitement des matières solides issues de la GEPU, terres polluées et matériaux minéraux des autres sites de la collectivité non acceptables en ISDI<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 326 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0012Transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d'assainissement▶
Transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d'assainissement <br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 98 040,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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