TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET AUTRES DECHETS MENAGERS NON DANGEREUX ASSOCIES 2027-2030
Acheteur
| Nom officiel | KERVAL CENTRE ARMOR |
| Contact | ORVEILLON Jean-Benoît |
| Adresse | 69, rue Chaptal |
| Code postal | 22000 |
| Ville | Saint-Brieuc |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 609971851 |
| jborveillon@kerval-centre-armor.fr | |
| Site web / DCE | https://kerval-centre-armor.fr/ |
Procédure
Description
Le présent règlement concerne la consultation ayant pour objet : Les prestations de transport et de traitement d’ordures ménagères résiduelles, et potentiellement de refus de collecte sélective et d’encombrants Les prestations comprennent notamment : • le transport des déchets depuis les installations désignées par KERVAL ; • le traitement des déchets dans des installations dûment autorisées ; • la gestion de l’ensemble des opérations de traçabilité associées aux flux pris en charge ; • la mise à disposition des moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires à la continuité du service
| Identifiant procédure | 10c01b0e-f97d-4a19-8476-99a7b6a25be2 |
| Identifiant interne | AO2026-02 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90510000 |
| Lieu d'exécution | Département 22 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 décembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET AUTRES DECHETS MENAGERS NON DANGEREUX ASSOCIES 2027-2030▶
Le présent règlement concerne la consultation ayant pour objet : Les prestations de transport et de traitement d’ordures ménagères résiduelles, et potentiellement de refus de collecte sélective et d’encombrants Les prestations comprennent notamment : • le transport des déchets depuis les installations désignées par KERVAL ; • le traitement des déchets dans des installations dûment autorisées ; • la gestion de l’ensemble des opérations de traçabilité associées aux flux pris en charge ; • la mise à disposition des moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires à la continuité du service
| Code CPV | 90510000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Reconduction d'une fois 1 an |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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