Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. <br

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

800 000 €

Lieu

Département 59

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental du Nord
Contact	Président du Département du Nord
Adresse	Hôtel du Département
Code postal	59047
Ville	Lille
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	0359735959
Email	PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Site web / DCE	https://lenord.fr/

Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois à compter de la notification. De ce fait, le marché est estimé à 800 000,00 euro(s) HT, soit 960 000,00 euro(s) TTC sur 48 mois - Soit 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans montant minimum - Montant Maximum par période de 24 mois : 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC

Identifiant procédure	7a081963-4eac-44c1-bb91-dd359c840672
Identifiant interne	20260370
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71631450
Valeur estimée HT	800 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 59
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	20 mai 2026
Date limite de réponse	19 juin 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix	40%

Lots1 lot

LOT-0000Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

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Code CPV	71631450
Renouvellements max	1
Conditions renouvellement	La consultation comporte 1 reconduction tacite de 24 mois

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix	40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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