Réf. 26-60400Ouvrage d'art

Travaux de rejointoiement, d'entretien, réparation, confortement des ouvrages d'art et glissements de terrains sur les routes départementales et sur les autres propriétés du Département (2 lots)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 1
Nature
Travaux
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de l'Ain
ContactMonsieur le Président
Adresse45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal01003
VilleBourg-en-Bresse
Département1
Téléphone0474506314
Emailscprbm@ain.fr
Site web / DCEhttps://www.ain.fr/

Procédure

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat, pour les 2 lots : 400 000 euros (50 000 euros HT par an par lot). Montant HT maximum pour la durée totale des contrats, pour les 2 lots : 16 000 000 euros (2 000 000 euros HT par an par lot). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les conditions d'attribution sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires éventuelles) et les reconductions éventuelles

Identifiant procédure51ec0236-153d-4a8b-89da-fca58c36c50e
Identifiant interne2026042A
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45220000
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication19 juin 2026
Date limite de réponse01 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix des prestations45%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix des prestations45%

Lots2 lots

LOT-0001secteur nord
▶

secteur nord<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV45220000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix des prestations45%
LOT-0002secteur sud
▶

secteur sud<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV45220000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix des prestations45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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