Travaux de rejointoiement, d'entretien, réparation, confortement des ouvrages d'art et glissements de terrains sur les routes départementales et sur les autres propriétés du Département (2 lots)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Ain |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 |
| Code postal | 01003 |
| Ville | Bourg-en-Bresse |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474506314 |
| scprbm@ain.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ain.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat, pour les 2 lots : 400 000 euros (50 000 euros HT par an par lot). Montant HT maximum pour la durée totale des contrats, pour les 2 lots : 16 000 000 euros (2 000 000 euros HT par an par lot). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les conditions d'attribution sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires éventuelles) et les reconductions éventuelles
| Identifiant procédure | 51ec0236-153d-4a8b-89da-fca58c36c50e |
| Identifiant interne | 2026042A |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45220000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026(75 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001secteur nord▶
secteur nord<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
| Code CPV | 45220000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
LOT-0002secteur sud▶
secteur sud<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
| Code CPV | 45220000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 septembre 202675j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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