MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE DE REHABILITATION DU PONT DE LA VIGNOLE SITUE SUR LA RD7 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE

Caractéristiques techniques

L'ouvrage se situe sur la commune de SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE (23200) dans le Département de la Creuse. Les documents d'études et ceux du dossier des ouvrages exécutés pourront être établis dans les locaux du maître d'oeuvre, ils seront remis au Maître d'Ouvrage, selon les dispositions décrites au Programme et établis conformément au Code de la Commande Publique (Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure : articles R2431-25 à R2431-31) et présentés sur sa demande, lors des réunions envisagées. Dans le cadre de l'exécution de ses missions, le Maître d'oeuvre devra être présent physiquement sur le site de l'ouvrage autant que de besoin et disponible autant de fois que nécessaire auprès du Maître d'Ouvrage

Prestations demandées

Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent à la catégorie « opération de réhabilitation d'infrastructure » conformément à l'article R.2431-3 4° du C.C.P. L'estimation prévisionnelle de l'opération de travaux s'élève à 550 000 euros H.T. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la complète réalisation des missions confiées et à leur validation. Elle se confond avec les délais d'exécution des missions confiées au titulaire. Ne sont pas compris dans ces délais, l'examen des comptes-rendus de chaque mission et toutes interventions du Conseil Départemental de la Creuse. La mission du MOE s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai, lors de la levée de la dernière réserve. A titre indicatif, la consultation des entreprises de travaux est envisagée à partir de fin 2027 pour un démarrage des travaux à l'issue