Accord-cadre de prestations d'études d'ouvrages d'art

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

1 800 000 €

Lieu

Département 28

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Contact	Le Président
Adresse	Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Code postal	28028
Ville	Chartres
Département	28
Région	Centre-Val de Loire
Téléphone	0237235842
Email	achatpublic@eurelien.fr
Site web / DCE	http://www.eurelien.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre se décompose en trois lots : Lot n°1 : Inspections détaillées Lot n°2 : Visites subaquatiques Lot n°3 : Diagnostics et études de conception

Identifiant procédure	6484b793-2b7c-4125-8d6b-76b476772600
Identifiant interne	2026-068_070
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71631450
Valeur estimée HT	1 800 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 28
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	30 juillet 2026
Date limite de réponse	04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Lot n°1 : Inspections détaillées

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Le montant estimé correspond au montant maximal toutes périodes confondues (initale et reconductions)

Code CPV	71631450
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée. En cas de dépassement de ce montant maximum H.T, la somme qui serait excédentaire est affectée à la période suivante. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

LOT-0002Lot n°2 : Visites subaquatiques

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Le montant estimé correspond au montant maximal toutes périodes confondues (initale et reconductions)

Code CPV	71631450
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée. En cas de dépassement de ce montant maximum H.T, la somme qui serait excédentaire est affectée à la période suivante. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

LOT-0003Lot n°3 : Diagnostics et études de conception

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Le montant estimé correspond au montant maximal toutes périodes confondues (initale et reconductions)

Code CPV	71631450
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée. En cas de dépassement de ce montant maximum H.T, la somme qui serait excédentaire est affectée à la période suivante. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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