Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Loire Layon Aubance |
| Contact | Marie DIDIER |
| Adresse | 1 rue Adrien Meslier |
| Code postal | 49170 |
| Ville | ST GEORGES SUR LOIRE |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 241749374 |
| marie.didier@loirelayonaubance.fr | |
| Site web / DCE | http://www.loirelayonaubance.fr/ |
Procédure
Description
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables. Afin d’en connaître l’état et de planifier sa politique pluriannuelle d’entretien et de réparation, la CCLLA lance la consultation d’un accord-cadre scindé en deux lots distincts : LOT 1 : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale Objet : Recensement, analyse des pathologies, notation de l’état des ouvrages (méthode type IQOA de 1 à 4) et propositions de travaux. Forme : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. , régit par le CCAG - Prestations intellectuelles (CCAG-PI). LOT 2 : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages Objet : Études de conception, suivi des travaux et gestion des volets règlementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires (notamment classés 3 et 4). Forme : Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (MS), régit par le CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE). Sont exclus du présent marché les relevés topographiques, la réalisation d’investigations complémentaires, inspections détaillées ou analyses de premiers niveaux et la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux à suivre. De plus, la CCLLA se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques hors accord-cadre pour toute opération supérieure à 300 000 € HT ou d'une technicité particulière.
| Identifiant procédure | 42a4df18-3bc4-498f-bbb5-c9f5ec352c76 |
| Identifiant interne | PPP1H4-369/6085/26OA01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 août 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
Lots2 lots
LOT-0001Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale▶
Ce lot correspond à un marché de prestation intellectuelle dont l’objet est la réalisation de visite d’évaluation des ouvrages sans moyens lourds. Les prestations comprennent l’identification, la description, l’analyse des pathologies, la notation de l’état des ouvrages, la proposition de travaux à réaliser et l’élaboration d’une base de données relative au patrimoine évalué.
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le lot 1 comporte trois reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
LOT-0002Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages▶
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le lot 2 comporte trois reconductions. La durée d’une reconduction pourra être inférieure dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l’échéance. Une reconduction anticipée du marché pourra alors intervenir. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Tous les bons de commande émis avant la fin de l’accord-cadre pourront s’exécuter conformément aux dispositions du présent marché quelle qu’en soit la durée. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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