Travaux de restauration de la continuité écologique au droit du ROE2081 à la Bresse par le dévoiement gravitaire du réseau assainissement sur l'amont (Site Pilote)-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Moselle Amont |
| SIRET | 20009743400027 |
| Contact | Dominique ANDRES |
| Code postal | 88190 |
| Ville | GOLBEY |
| Département | 88 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40887 |
Section 2 — Procédure
Description
Sur la commune de la Bresse, l’ouvrage ROE2081 correspond à un seuil de protection d’une canalisation d’assainissement gravitaire traversant le lit de la Moselotte en aval de la confluence du Chajoux avec la Moselotte. Lors des crues de novembre et décembre 2023, l’ouvrage a été partiellement emporté et la canalisation mise à nue menaçait la sécurité de la qualité des eaux de la Moselotte. Des travaux d’urgence ont été réalisés en 2024 et 2025. Toutefois, il est important de comprendre que la canalisation n’est pas protégée suffisamment pour du long terme et que cette dernière réapparait régulièrement au gré des crues. L’obstacle ROE2081 est inscrit dans le programme de priorisation des interventions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau classés et liste 2 dans le bassin Rhin Meuse validé le 16 janvier 2020 par le Secrétariat technique de bassin Rhin Meuse. Le maitre d’ouvrage a ainsi identifié le projet de restauration de la continuité écologique au droit du ROE2081 comme « site pilote » du programme global. Le présent marché a donc pour objet les travaux de restauration de la continuité écologique au droit du seuil ROE2081 par le dévoiement gravitaire du réseau assainissement sur l'amont.-.
| Identifiant interne | 2026-14-TVX |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 253 |
| Lieu d'exécution | La Bresse |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(56 jours restants) |
| Ouverture des offres | 04 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202656j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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