Concession de service, fourniture, déploiement, exploitation des bornes IRVE et commercialisation du service associé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Assemblée nationale |
| Contact | DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES |
| Adresse | 126 RUE DE L'UNIVERSITE |
| Code postal | 75007 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 40 63 83 01 |
| daipmarches@assemblee-nationale.fr | |
| Site web / DCE | https://www.assemblee-nationale.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat. La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par
| Identifiant procédure | d98fb8be-44af-4932-b64f-59f25c540381 |
| Identifiant interne | 25CO24 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65320000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001FOURNITURE, DÉPLOIEMENT, EXPLOITATION DES BORNES IRVE ET COMMERCIALISATION DU SERVICE ASSOCIÉ▶
L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat. La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par
| Code CPV | 65320000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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