Concession de service, fourniture, déploiement, exploitation des bornes IRVE et commercialisation du service associé
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Assemblée nationale |
| Contact | DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES |
| Adresse | 126 RUE DE L'UNIVERSITE |
| Code postal | 75007 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 40 63 83 01 |
| daipmarches@assemblee-nationale.fr | |
| Site web / DCE | https://www.assemblee-nationale.fr |
Procédure
Description
L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat. La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par
| Identifiant procédure | d98fb8be-44af-4932-b64f-59f25c540381 |
| Identifiant interne | 25CO24 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65320000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001FOURNITURE, DÉPLOIEMENT, EXPLOITATION DES BORNES IRVE ET COMMERCIALISATION DU SERVICE ASSOCIÉ▶
L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat. La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par
| Code CPV | 65320000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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