TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ESPACE-TEST AGRICOLE EN MARAICHAGE SUR LA COMMUNE DE SAINT-POUANGE - RELANCE-.

Description

Le présent marché a pour objet les travaux de construction d’un espace-test agricole en maraichage de production maraichère biologique sur la commune de Saint-Pouange. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Terrassements – Voiries et Réseaux Divers, - Lot n°2 : Serres et hangar agricole, - Lot n°3 : Puits de forage - Lot n°4 : Équipements de serres - Lot n°5 : Clôtures et portails - Lot n°6 : Locaux modulaires En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l’ensemble des lots. L’ensemble des lots peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour les lots 1, 2 et 4, la présente consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires de travaux, traités à prix global et forfaitaire dont le montant est fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement du lot concerné. Pour les lots 3, 5, et 6, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'accord-cadre de travaux traité à prix mixte. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement du lot concerné. En application de l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires de l’acte d’engagement valant bordereau des prix unitaires et dans la limite suivante : - Lot 3 : Montant maximum de 50 000 € HT valable sur la durée de validité du marché ; - Lot 5 : Montant maximum de 25 000 € HT valable sur la durée de validité du marché ; - Lot 6 : Montant maximum de 15 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au titulaire, pour toute la durée des travaux et jusq-.