Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire de la DIR Massif Central sous ex...
Acheteur
| Nom officiel | Région Auvergne Rhône Alpes |
| Contact | Joel GUIVARCH |
| Adresse | 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033 |
| Code postal | 69269 |
| Ville | Lyon cedex 2 |
| Département | 43 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Site web / DCE | https://www.auvergnerhonealpes.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire de la DIR Massif Central sous expérimentation Région. Ces prestations comprennent notamment (sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive) : - les installations de chantier y compris leur fonctionnement et leur repliement ; - l'établissement des documents d'exécution, de suivi, le PAQ, le PRE-SOGED, les notes de calculs, les essais, les plans de récolement et le dossier des ouvrages exécutés ; - l'aménagement des accès ; - le nettoyage des emprises ; -la pose de clôtures ; - les travaux préparatoires ; - les travaux de remise en état des ouvrages ; - la création ou réfection de dispositifs d'assainissement (fossés, descentes d'eau, collecteurs...) - les travaux divers (pose d'équipements, réalisation des cheminements d'entretien...)
| Identifiant interne | DAF_2026_000389 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 255 |
| Lieu d'exécution | Département 43 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La consultation a pour objet des accord-cadres à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) de la DIR Massif Central sous expérimentation Région. Options : non Allotissement : non Catalogues électroniques : non Marché réservé : non Forme des prix : révisables L'accord-cadre sera multi-attributaire. Le nombre minimal de titulaires de l'accord cadre est de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre sera de 6. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois fermes, sans reconduction. En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Elle sera mise en oeuvre au niveau des marchés subséquents.
Calendrier
| Date de publication | 16 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non Informations complémentaires, médiation, recours : Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon Représentant de l'acheteur : Dans le cadre de la loi 3DS, l'acheteur Région Auvergne-Rhône-Alpes est représenté par la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central (DIR MC).
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