Réf. 26-45022PanneauxSignalétique

marché d'étude, conception, fabrication et pose d'éléments de signalétique de bureaux et circulations pour la cour d'appel de Paris

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
80 000 €
Lieu
Paris 75001
Durée
12 mois
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCour d'appel de Paris - SAR
SIRET11000201100044
ContactBureau de la commande publique du SAR de la cour d'appel de Paris
Code postal75001
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0144325084
Emailmp.sar.ca-paris@justice.fr

Procédure

Description

ce marché a pour objet des prestations d'étude, conception, fabrication et pose d'éléments de signalétique pour les circulations et bureaux de la cour d'appel de Paris

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal35261000
Valeur estimée HT80 000 € EUR
Lieu d'exécutionParis 75001
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication05 mai 2026
Date limite de réponse08 juin 2026
Ouverture des offres08 juin 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Visite obligatoire : Visite du site durant la procédure - informations dans le règlement de consultation

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Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

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