Fourniture et livraison de papiers, de supports d'impression pour traceur et d'enveloppes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Gonfreville-L-Orcher |
| SIRET | 21760305900015 |
| Contact | contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr |
| Code postal | 76700 |
| Ville | GONFREVILLE-L-ORCHER |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 235131800 |
Section 2 — Procédure
Description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, mono-attributaire, avec montant maximum, passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
| Identifiant interne | 26AF-CP-0005-U |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30197630 |
| Valeur estimée HT | 203 250 € EUR |
| Lieu d'exécution | 9 rue Jacques Duclos 76700 - GONFREVILLE-L'ORCHER |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 10 juillet 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-00011 : Papiers pour photocopies▶
1 : Papiers pour photocopies. Fourniture et livraison de papiers pour photocopies
| Code CPV | 30197643 |
| Lieu d'exécution | Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00 |
LOT-00022 : Papiers pour impression▶
2 : Papiers pour impression. Fourniture et livraison de papiers pour impression
| Code CPV | 30197630 |
| Lieu d'exécution | Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00 |
LOT-00033 : Supports d'impression pour traceur▶
3 : Supports d'impression pour traceur. Fourniture et livraison de supports d'impression pour traceur
| Code CPV | 30197630 |
| Lieu d'exécution | Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00 |
LOT-00044 : Enveloppes avec impression▶
4 : Enveloppes avec impression. Fourniture et livraison d'enveloppes avec impression
| Code CPV | 30199710 |
| Lieu d'exécution | Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00 |
LOT-00055 : Enveloppes sans impression▶
5 : Enveloppes sans impression. Fourniture et livraison d'enveloppes sans impression
| Code CPV | 30199230 |
| Lieu d'exécution | Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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