Fourniture et livraison de papiers, de supports d'impression pour traceur et d'enveloppes
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Gonfreville-L-Orcher |
| SIRET | 21760305900015 |
| Contact | contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr |
| Code postal | 76700 |
| Ville | GONFREVILLE-L-ORCHER |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 235131800 |
Procédure
Description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, mono-attributaire, avec montant maximum, passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
| Identifiant interne | 26AF-CP-0005-U |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30197630 |
| Valeur estimée HT | 203 250 € EUR |
| Lieu d'exécution | 9 rue Jacques Duclos 76700 - GONFREVILLE-L'ORCHER |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 10 juillet 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-00011 : Papiers pour photocopies▶
1 : Papiers pour photocopies. Fourniture et livraison de papiers pour photocopies
| Code CPV | 30197643 |
| Lieu d'exécution | Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00 |
LOT-00022 : Papiers pour impression▶
2 : Papiers pour impression. Fourniture et livraison de papiers pour impression
| Code CPV | 30197630 |
| Lieu d'exécution | Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00 |
LOT-00033 : Supports d'impression pour traceur▶
3 : Supports d'impression pour traceur. Fourniture et livraison de supports d'impression pour traceur
| Code CPV | 30197630 |
| Lieu d'exécution | Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00 |
LOT-00044 : Enveloppes avec impression▶
4 : Enveloppes avec impression. Fourniture et livraison d'enveloppes avec impression
| Code CPV | 30199710 |
| Lieu d'exécution | Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00 |
LOT-00055 : Enveloppes sans impression▶
5 : Enveloppes sans impression. Fourniture et livraison d'enveloppes sans impression
| Code CPV | 30199230 |
| Lieu d'exécution | Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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