Réf. 26-77659Papeterie

FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 93
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune nouvelle de Saint-Denis
Adresse2 place DU CAQUETBP 269
Code postal93205
VilleSAINT-DENIS CEDEX
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone01 49 33 66 66
Emailmp_achats@saint-denis.fr

Procédure

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES L'accord-cadre porte sur la fourniture de papier et d'enveloppes nécessaires aux différents services municipaux. Les prestations se décomposent en 3 lots définis comme suit : • Lot n°1 : Papier reprographie • Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux • Lot n°3 : Enveloppes La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La durée du marché court à compter du 1er octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an.

Identifiant procédurec25d9971-0eb9-4fc1-bc52-79865ce68acd
Identifiant interne202604171211
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal30197630
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix au regard du total DQE (60%)
QualitéValeur technique (30%) appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant : La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons Les moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
QualitéPerformances environnementales apprécier à partir du cadre technique (10 %) : -Certification et écolabels auxquels répondent les produits proposés (les certifications devront être clairement visibles sur les fiches techniques ou autre document par gamme). -Livraison en lien avec l'objet du marché, le candidat indique les mesures prises pour limiter l'impact carbone de son activité -Gestion des déchets, le candidat décrit les mesures prises sur la mise en place ou l'utilisation d'une filière de recyclage dans le cadre du processus de production, décrit les dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets et économie d'énergie.
PrixPrix au regard du total DQE (60%)
QualitéValeur technique (30%) appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant : -La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons - Les moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
QualitéPerformances environnementales apprécier à partir du cadre technique (10 %) : -Certification et écolabels auxquels répondent les produits proposés (les certifications devront être clairement visibles sur les fiches techniques ou autre document par gamme). -Livraison en lien avec l'objet du marché, le candidat indique les mesures prises pour limiter l'impact carbone de son activité -Gestion des déchets, le candidat décrit les mesures prises sur la mise en place ou l'utilisation d'une filière de recyclage dans le cadre du processus de production, décrit les dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets et économie d'énergie.
PrixPrix au regard du total DQE (60%)
QualitéValeur technique (30%) appréciée au regard d’un mémoire technique détaillant : La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons -Les moyens mis en œuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
QualitéPerformances environnementales apprécier à partir du cadre technique (10 %) : - Certification et écolabels auxquels répondent les produits proposés (les certifications devront être clairement visibles sur les fiches techniques ou autre document par gamme).  Livraison en lien avec l’objet du marché, le candidat indique les mesures prises pour limiter l’impact carbone de son activité - Gestion des déchets, le candidat décrit les mesures prises sur la mise en place ou l’utilisation d’une filière de recyclage dans le cadre du processus de production, décrit les dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets et économie d’énergie.

Lots3 lots

LOT-0001FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES
▶

Lot n°1 : Papier reprographie La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 euros HT/an. La durée du marché court à compter du 01er octobre 2026, date de fin des avenants de prolongation ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes d'un an. Des échantillons sont attendus sur l'ensemble des lots (CF RC pour les modalités ).

Code CPV30197630

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix au regard du total DQE (60%)
QualitéValeur technique (30%) appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant : La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons Les moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
QualitéPerformances environnementales apprécier à partir du cadre technique (10 %) : -Certification et écolabels auxquels répondent les produits proposés (les certifications devront être clairement visibles sur les fiches techniques ou autre document par gamme). -Livraison en lien avec l'objet du marché, le candidat indique les mesures prises pour limiter l'impact carbone de son activité -Gestion des déchets, le candidat décrit les mesures prises sur la mise en place ou l'utilisation d'une filière de recyclage dans le cadre du processus de production, décrit les dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets et économie d'énergie.
LOT-0002LOT2Papier pour impression numérique type offset ou autres papiers spéciaux
▶

Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre et papiers spéciaux La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et un maximum mono-attributaire en montant en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 80 000 euros HT/an. La durée du marché court à compter du 01er octobre 2026, date de fin des avenants de prolongation ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes d'un an. Des échantillons sont attendus sur l'ensemble des lots (CF RC pour les modalités ).

Code CPV30197630

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix au regard du total DQE (60%)
QualitéValeur technique (30%) appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant : -La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons - Les moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
QualitéPerformances environnementales apprécier à partir du cadre technique (10 %) : -Certification et écolabels auxquels répondent les produits proposés (les certifications devront être clairement visibles sur les fiches techniques ou autre document par gamme). -Livraison en lien avec l'objet du marché, le candidat indique les mesures prises pour limiter l'impact carbone de son activité -Gestion des déchets, le candidat décrit les mesures prises sur la mise en place ou l'utilisation d'une filière de recyclage dans le cadre du processus de production, décrit les dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets et économie d'énergie.
LOT-0003Lot n°3 - Enveloppes
▶

Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre et papiers spéciaux La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et un maximum mono-attributaire en montant en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 25 000 euros HT/an. La durée du marché court à compter du 01er octobre 2026, date de fin des avenants de prolongation ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes d'un an. Des échantillons sont attendus sur l'ensemble des lots (CF RC pour les modalités ).

Code CPV30197630

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix au regard du total DQE (60%)
QualitéValeur technique (30%) appréciée au regard d’un mémoire technique détaillant : La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons -Les moyens mis en œuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
QualitéPerformances environnementales apprécier à partir du cadre technique (10 %) : - Certification et écolabels auxquels répondent les produits proposés (les certifications devront être clairement visibles sur les fiches techniques ou autre document par gamme).  Livraison en lien avec l’objet du marché, le candidat indique les mesures prises pour limiter l’impact carbone de son activité - Gestion des déchets, le candidat décrit les mesures prises sur la mise en place ou l’utilisation d’une filière de recyclage dans le cadre du processus de production, décrit les dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets et économie d’énergie.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres papeterie, Seine-Saint-Denis (93) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →