Travaux de marquage au sol pour les besoins du Département de la Manche
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Manche |
| SIRET | 22500502400081 |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Code postal | 50050 |
| Ville | Saint-Lo |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233055550 |
Procédure
Description
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant minimum et un montant maximum définis dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification. Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette obligation est mentionnée à l'article 11 du CCAP
| Identifiant interne | DR-036-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 264 |
| Lieu d'exécution | 98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 11 mai 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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