Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé au secteur protégé
Acheteur
| Nom officiel | DAPJ |
| SIRET | 11000002300017 |
| Contact | Mme Charlotte SAUCET |
| Code postal | 75006 |
| Ville | PARIS 6 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 142342210 |
| c.saucet@senat.fr |
Procédure
Description
Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de petits travaux de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).
| Identifiant interne | SENAT-DAPJ_2026_023 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45442100 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 75006 PARIS |
| Durée du marché | 41 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
| Ouverture des offres | 16 novembre 2026 |
| Durée du marché | 41 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants
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