Accord-cadre à bons de commande relatif à La fourniture de pièces détachées, Les prestations de maintenance et de réparations pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers (OM, EMR VERRE)
Acheteur
| Nom officiel | Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine |
| Contact | ALIOT- Président Louis |
| Adresse | 11 Boulevard Saint Assiscle |
| Code postal | 66006 |
| Ville | Perpignan |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468086000 |
| accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org | |
| Site web / DCE | http://www.perpignanmediterranee.org |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. PMMCU dispose d'un parc d'environ 1300 conteneurs enterrés et 150 conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des Ordures Ménagères, des Emballages Ménagers Recyclables et du verre. Jusqu'en 2021, l'ensemble de ce parc était équipé d'un système de préhension simple crochet (SC). Depuis 2021, PMMCU engage une modernisation progressive de ses équipements de collecte, en remplaçant le système de préhension Simple Crochet par le système F90, permettant une collecte robotisée et une amélioration de la performance du service. Ce remplacement concerne à ce jour les flux des Ordures Ménagères et des Emballages Ménagers Recyclables. Le parc de conteneurs en simple crochet est donc appelé à diminuer progressivement au fil du déploiement du système F90, sans toutefois disparaître à court ou moyen terme car la collecte du verre demeure, pour sa part, exclusivement assurée en simple crochet, sans échéance de remplacement à ce jour. Dans ces conditions, PMMCU doit continuer à assurer : - La maintenance préventive et curative de son parc de conteneurs enterrés et semi-enterrés en simple crochet, tant qu'il demeure en exploitation ; - L'approvisionnement en pièces détachées nécessaires au fonctionnement et à l'entretien de ces équipements
| Identifiant procédure | 9c67cff5-abbc-422c-a7dd-cd5013272c84 |
| Identifiant interne | 2026070 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34928480 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Lots3 lots
LOT-0001Maintenance et réparation des conteneurs enterrés et semi-enterrés sur l'ensemble du territoire de PMMCU▶
Sans fourniture de pièces détachées : celles-ci seront mises à disposition par PMMCU. Tous les équipements concernés sont équipés d'un système de levage simple crochet<br/>
| Code CPV | 34928480 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
LOT-0002Fourniture de pièces détachées pour conteneurs enterrés et semi-enterrés compatibles SULO▶
| Code CPV | 34928480 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
LOT-0003Fourniture de pièces détachées pour conteneurs enterrés et semi-enterrés compatibles ESE▶
| Code CPV | 34928480 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants
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