Entretien et Travaux d'installation de Plomberie Sanitaire Chauffage Climatisation et Ventilation

Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de I an à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification du contrat (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, reconductions comprises est de 4 ans. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique (mono attributaire). Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122- I et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.