LOCATION ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN ET INTERURBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)
Acheteur
| Nom officiel | RTM - Régie des Transports Métropolitains |
| Contact | Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique - 80 boulevard du métro 13013 MARSEILLE |
| Adresse | Siège social de la RTM : Immeuble Astrolabe 79 boulevard de Dunkerque CS 60478 |
| Code postal | 13235 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491105225 |
| marchespublics@rtm.fr |
Procédure
Description
1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : Lot 1 Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement urbain ; Lot 2 Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement interurbain. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Les prestations à réaliser sont décrites et s’exécutent conformément aux dispositions du CCAP, du CCTP communs à tous les lots et son annexe spécifique à chaque lot, documents joints au présent Avis d'appel public à la concurrence. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la Commande Publique, désigné ci-après « Le Code ». 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L21251.1° et R21622 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (8 ans), à savoir : Lot 1 : 18 500 000,00 euros HT ; Lot 2 : 11 500 000,00 euros HT. 4/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 5/ La durée de chaque accord-cadre est de huit ans ferme, à compter de sa date de notification.
| Identifiant procédure | ef8b74f0-6b41-4135-9e36-c9d2be28ce82 |
| Identifiant interne | Affaire N°2026073 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50222000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | other |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(1 jour restant) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Critère 2 (30%) : La valeur technique, appréciée sur la base de la pertinence des moyens humains déployés et la qualité de l'organisation mise en place pour le suivi commercial de chaque accord-cadre (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère 3 (10%) : Critère environnemental, apprécié sur la base de la pertinence des moyens mis en œuvre pour optimiser la durée de vie des pneumatiques et réduire l'impact environnemental (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ». | 10% |
| Prix | Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Critère 2 (30%) : La valeur technique, appréciée sur la base de la pertinence des moyens humains déployés et la qualité de l'organisation mise en place pour le suivi commercial de chaque accord-cadre (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère 3 (10%) : Critère environnemental, apprécié sur la base de la pertinence des moyens mis en œuvre pour optimiser la durée de vie des pneumatiques et réduire l'impact environnemental (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ». | 10% |
Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement urbain▶
En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 18 500 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir huit ans.
| Code CPV | 50222000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Critère 2 (30%) : La valeur technique, appréciée sur la base de la pertinence des moyens humains déployés et la qualité de l'organisation mise en place pour le suivi commercial de chaque accord-cadre (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère 3 (10%) : Critère environnemental, apprécié sur la base de la pertinence des moyens mis en œuvre pour optimiser la durée de vie des pneumatiques et réduire l'impact environnemental (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ». | 10% |
LOT-0025Lot 2 : Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l’établissement interurbain▶
En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 11 500 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir huit ans.
| Code CPV | 50222000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Critère 2 (30%) : La valeur technique, appréciée sur la base de la pertinence des moyens humains déployés et la qualité de l'organisation mise en place pour le suivi commercial de chaque accord-cadre (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère 3 (10%) : Critère environnemental, apprécié sur la base de la pertinence des moyens mis en œuvre pour optimiser la durée de vie des pneumatiques et réduire l'impact environnemental (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ». | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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