Réf. 26-44247Prestation hotelière

Hébergement avec accompagnement de mères isolées avec enfants de moins de trois ans ou de femmes enceintes

Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
16j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement du Puy-de-Dôme
ContactPrésident du Conseil Départemental Le
Adresse24, rue Saint Esprit
Code postal63033
VilleClermont-Ferrand
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0473422020
Emailservicedesmarches@puy-de-dome.fr
Site web / DCEhttp://www.puy-de-dome.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Proposer un hébergement adapté à la taille des familles accueillies et assurer un accompagnement social pour soutenir ces familles dans leur fonction parentale visant le développement physique, affectif, et social de l'enfant, pour préserver sa santé et sa sécurité

Identifiant procédurebe2b4c4f-0bd2-47e0-8c3e-882ac18f6599
Identifiant interne2026-PSS-0006
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85311000
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse18 mai 2026(16 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001familles maxi 2 personnes
Code CPV85311000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0002familles de 3 à 5 personnes
Code CPV85311000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0003familles à partir de 6 personnes
Code CPV85311000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 mai 202616j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.