Hébergement avec accompagnement de mères isolées avec enfants de moins de trois ans ou de femmes enceintes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 63

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Département du Puy-de-Dôme
Contact	Président du Conseil Départemental Le
Adresse	24, rue Saint Esprit
Code postal	63033
Ville	Clermont-Ferrand
Département	63
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0473422020
Email	servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Site web / DCE	http://www.puy-de-dome.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Proposer un hébergement adapté à la taille des familles accueillies et assurer un accompagnement social pour soutenir ces familles dans leur fonction parentale visant le développement physique, affectif, et social de l'enfant, pour préserver sa santé et sa sécurité

Identifiant procédure	be2b4c4f-0bd2-47e0-8c3e-882ac18f6599
Identifiant interne	2026-PSS-0006
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	85311000
Lieu d'exécution	Département 63
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	02 mai 2026
Date limite de réponse	18 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001familles maxi 2 personnes

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Code CPV	85311000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

LOT-0002familles de 3 à 5 personnes

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Code CPV	85311000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

LOT-0003familles à partir de 6 personnes

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Code CPV	85311000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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