Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans le Doubs
Acheteur
| Nom officiel | DDETSPP 25 |
| Adresse | 5 voie Gisèle Halimi |
| Code postal | 25000 |
| Ville | BESANCON |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0980446609 |
| sgar-pfra@bfc.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.doubs.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Travail-et-emploi/DDETSPP |
Procédure
Description
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans le département du Doubs.
| Identifiant procédure | 6e1f4525-45bd-4ac4-8f9d-ee604278fda0 |
| Identifiant interne | 2026_DDETSPP25_NUITEES_HOTELIERES |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55000000 |
| Valeur estimée HT | 2 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 décembre 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Arrondissement de Besançon▶
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale pour l'arrondissement de Besançon.
| Code CPV | 55000000 |
LOT-0002Arrondissement de Montbéliard▶
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale pour l'arrondissement de Montbéliard.
| Code CPV | 55000000 |
LOT-0003Arrondissement de Pontarlier▶
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale pour l'arrondissement de Pontarlier.
| Code CPV | 55000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale en Côte-d'Or.
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