Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)
Acheteur
| Nom officiel | REGION-ILE-DE-FRANCE |
| Contact | Ile-de-France Construction Durable, mandataire |
| Adresse | 2, Rue Simone Veil |
| Code postal | 93400 |
| Ville | SAINT-OUEN-SUR-SEINE |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 83 65 37 00 |
| b.ratier@idf-constructiondurable.fr |
Procédure
Description
Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)
| Identifiant procédure | 9922da8c-456e-4952-9e53-af437d11879f |
| Identifiant interne | 2600837 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant total de la prime, toutes garanties confondues | 40% |
| Qualité | Portée des réserves éventuelles au cahier des charges | 40% |
| Qualité | Qualité du service proposé par le candidat : 3-1 Moyens humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-2 Délais d'intervention selon l'annexe 2 à l'acte d'engagement 3-3 Services rendus au client pour les procédures amiables et judiciaires en cas de sinistre, fréquence des reportings en matière de sinistres et autres prestations éventuelles proposées, selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-4 Outils informatiques selon mémoire technique 3-5 Mesures mises en œuvre afin de réduire son impact environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet du présent marché | 20% |
Lots1 lot
LOT-0001Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)▶
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant total de la prime, toutes garanties confondues | 40% |
| Qualité | Portée des réserves éventuelles au cahier des charges | 40% |
| Qualité | Qualité du service proposé par le candidat : 3-1 Moyens humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-2 Délais d'intervention selon l'annexe 2 à l'acte d'engagement 3-3 Services rendus au client pour les procédures amiables et judiciaires en cas de sinistre, fréquence des reportings en matière de sinistres et autres prestations éventuelles proposées, selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-4 Outils informatiques selon mémoire technique 3-5 Mesures mises en œuvre afin de réduire son impact environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet du présent marché | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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