ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | AQUAVESC |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 12, rue Mansart |
| Code postal | 78000 |
| Ville | Versailles |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 677551116 |
| a.lebris@etaso.fr |
Procédure
Description
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du CCP. Sa durée initiale est de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible, tacitement 3 fois, par périodes successives d'1 an, dans la limite totale de 4 ans. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.
| Identifiant procédure | 39efb2b7-5ae8-4772-9662-e2bca45c04c5 |
| Identifiant interne | 2026-11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS▶
Cf. CCAP et CCTP joints au DCE en ligne sur le profil acheteur d'AQUAVESC.
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du CCAP. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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