Externalisation de la conservation des archives du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis Réunion
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Contact | jean-sebastien Dormeuil |
| Adresse | 166 rue Juliette Dodu |
| Code postal | 97400 |
| Ville | Saint-Denis |
| Département | 974 |
| Région | La Réunion |
| Téléphone | +262 262405867 |
| mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
| Identifiant procédure | 86fb1fbb-9648-482e-b500-762f3575cf0f |
| Identifiant interne | 2026-05-ARCHIVES-CA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63121000 |
| Valeur estimée HT | 1 440 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 974 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Juridiction Nord de la Réunion▶
Les sites judicaires et leurs annexes : Cour d’appel de Saint-Denis, tribunal judiciaire de Saint-Denis, tribunal de proximité de Saint-Benoît et Saint-Paul
| Code CPV | 63121000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Juridictions SUD de la Réunion▶
Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
| Code CPV | 63121000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0003Juridiction de Mayotte▶
Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Mamoudzou, chambre d’appel de Mamoudzou
| Code CPV | 63121000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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