MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’HÉBERGEMENT ET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL « LOGEMENT VILLE RÉFUGIES »
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Nantes |
| Contact | Service des marchés |
| Adresse | 29 rue de Strasbourg |
| Code postal | 44000 |
| Ville | Nantes cedex 1 |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240999000 |
| contact.marches@nantesmetropole.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la mise en place du dispositif d'hébergement et d'accompagnement social « logement ville réfugiés » sur le territoire de la Ville de Nantes. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
| Identifiant procédure | 649dbfe2-e900-4814-be68-0348b8eb53a4 |
| Identifiant interne | 2026CA000008 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85000000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Mise en place du dispositif d’hébergement et d’accompagnement social « logement ville réfugiés » lot 1▶
| Code CPV | 85000000 |
LOT-0002Mise en place du dispositif d’hébergement et d’accompagnement social « logement ville réfugiés » lot 2▶
| Code CPV | 85000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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