PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | REGION CENTRE VAL DE LOIRE |
| Contact | BONNEAU François |
| Adresse | Direction des Achats et des Services Juridiques |
| Code postal | 45041 |
| Ville | Orleans |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238703030 |
| dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.centre-valdeloire.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques
| Identifiant procédure | 0de2f377-f122-4ccf-84cf-fda06597de48 |
| Identifiant interne | 26FR01P |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 10 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots10 lots
LOT-0001Droit de la fonction publique (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit syndical, hygiène et sécurité et règlementation applicable aux GIP▶
Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers, mécénat▶
Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0004Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...)▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0005Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, le SERM...)▶
Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...)
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0006Droit du numérique dont le droit de la donnée et de la protection des données personnelles au regard du RGPD, des nouvelles technologies (IA, contrats informatiques, cybersécurité, …)▶
Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0007Droit pénal▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0008Tous les domaines du droit administratif en dehors du champ des autres lots et notamment droit des collectivités locales, droit des affaires publiques, droit domanial, droit de l'urbanisme, droit des relations entre le public et l'administration, etc…▶
Tous les autres domaines du droit public
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0009Tous les domaines du droit privé, droit des sociétés, droit bancaire, expropriation, mécénat, droit de l'énergie, droit des marques …▶
Tous les autres domaines du droit privé
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0010Fiscalité en matière de transport▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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