Réf. 26-40752Prestations de services

Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSEDIF
ContactM le Président du SEDIF
Adresse79 boulevard Saint-Germain
Code postal75006
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 153454242
Emailsedif@sedif.com
Site web / DCEhttps://www.sedif.com/

Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.

Identifiant procédurefdcbac46-a30e-411b-a662-a4e9668d7c0c
Identifiant interne2026_JFA_01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication23 avril 2026
Date limite de réponse05 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1
▶

Il recouvre les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), du Val-d’Oise (95) et des Yvelines (78)

Code CPV75310000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
LOT-0002Lot n°2
▶

Il recouvre les départements de Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).

Code CPV75310000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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