PRESTATION DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Sanary sur Mer (83) |
| SIRET | 21830123200011 |
| Contact | Service des Contrats Publics |
| Code postal | 83112 |
| Ville | Sanary sur Mer |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494329766 |
| marches.publics@sanarysurmer.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ |
Procédure
Description
Le présent contrat aussi appelé « marché » dont les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) font partie intégrante concernent les prestations d'accompagnement scolaire dans les écoles de Sanary sur Mer. Les actions « accompagnement scolaire » et « coup de pouce CLÉ (Club de Lecture et d'Écriture) entrent dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité signé avec la Caf et l'Education Nationale.
| Identifiant interne | 26/4001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 80000000 |
| Valeur estimée HT | 140 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Territoire Communal de Sanary-sur-Mer |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 02 juin 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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