Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (Pics), Harmonisation et création des Plans Communaux de Sauvegarde (Pcs) Elaboration du Plan de Continuité des Activités
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Val de Sully |
| SIRET | 20007010000017 |
| Contact | Mme.Debree |
| Code postal | 45460 |
| Ville | Bonnée |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 238350558 |
Procédure
Description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire comprenant : Une part forfaitaire, Une part à bons de commande fondée sur le BPU
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | CCVDS 45460 - BONNEE |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 29 mai 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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