Réservation de places en EAJE pour la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint-Ouen-sur-Seine |
| Adresse | 7 Place de la République |
| Code postal | 93400 |
| Ville | Saint-Ouen |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 49 45 67 89 |
| marchespublics@mairie-saint-ouen.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil - ci-après désignées « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Par « berceau », il est entendu la mise à disposition d'une capacité d'accueil complète, utilisable par un ou plusieurs enfants successifs ou simultanés, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux, pour une durée minimale de 47 semaines par année civile. Seuls les EAJE fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU) sont éligibles. La réservation des places est conditionnée à l'obtention d'un agrément valide pour l'accueil régulier des enfants.
| Identifiant procédure | d92a540b-fc82-4366-937e-c8c6036d273d |
| Identifiant interne | MP 2026-19 SE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Valeur estimée HT | 352 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Réservation de berceaux au sein d’un établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
▶
Il est sans montant minimum et le montant maximum annuel est de 24 berceaux.
| Code CPV | 85312110 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Réservation de berceaux au sein d’un ou plusieurs établissements situés dans le périmètre des communes limitrophes défini au règlement de la consultation, et implantés à une distance maximale de trois (3) kilomètres du territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, appréciée en distance routière.▶
Pour le lot n°2, les prestations peuvent être réalisées au sein d’un ou plusieurs établissements situés dans le périmètre des communes limitrophes défini au règlement de la consultation, et implantés à une distance maximale de trois (3) kilomètres du territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, appréciée en distance routière.
| Code CPV | 85312110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 mai 202626j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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