Marché public relatif à des prestations de traduction de documents pour la Cour de cassation
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CCassation |
| Contact | Héloïse Eon.. |
| Adresse | 5 |
| Code postal | 75055 |
| Ville | Paris cedex 01 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0144326662 |
| mp.courdecassation@justice.fr | |
| Site web / DCE | https://www.courdecassation.fr |
Procédure
Description
prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2).
| Identifiant interne | traduction2026cc |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Caractéristiques techniques
prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2).
Prestations demandées
Le marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises, de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC. Pour le lot 1, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Pour le lot 2, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est également de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.
Calendrier
| Date de publication | 23 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 21 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 21 mai 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Traduction de documents de la langue française vers la langue anglaise▶
LOT-0002Traduction de documents de la langue française vers la langue espagnole▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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