Réf. 26-41331Prestations de services

Renouvellement de la certification ISO 9001 du SMQ de la DSNA et de la DSAC

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
89 000 €
Lieu
Paris
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDGAC
SIRET12006401900074
ContactLOPEZ
Code postal75015
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Emailsebastien.lopez@aviation-civile.gouv.fr

Procédure

Description

Prestations d'audit pour le renouvellement et le suivi de la certification ISO 9001 du système de management de la Direction des services de la Navigation Aérienne (DSNA) et de la Direction de la sécurité de l'Aviation Civile (DSAC)

Identifiant interne2026DSNADSAC01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT89 000 € EUR
Lieu d'exécutionParis
Durée du marché36 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication23 avril 2026
Date limite de réponse22 mai 2026
Ouverture des offres22 mai 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management de
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Audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management de la DSNA et deux audits de suivi

Code CPV79132000
Lieu d'exécutionFrance
LOT-0002Audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management de
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Audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) et deux audits de suivi

Code CPV79132000
Lieu d'exécutionFrance

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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