Réf. 26-45400Prestations de services

Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel,des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 51
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMinistère de la Culture
ContactMission ministérielle des achats
Adresse182 rue saint honoré
Code postal75001
VilleParis
Département51
RégionGrand Est
Téléphone0140157846
EmailMission-achats.sg@culture.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.culture.gouv.fr/f

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet de confier à une cellule externe la collecte, l’écoute, l’orientation, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes de menaces et de tout autre acte d’intimidation ainsi que l’accompagnement des victimes ou témoins de violences conjugales et intrafamiliales détectées sur le lieu de travail.

Identifiant procédure48e5779d-5b68-49e0-9a30-fc6f200a9cbc
Identifiant interne2026-15-SRH
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal98000000
Lieu d'exécutionDépartement 51
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication07 mai 2026
Date limite de réponse05 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-00012026-15-SRH
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Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture

Code CPV98000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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