Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel,des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Culture |
| Contact | Mission ministérielle des achats |
| Adresse | 182 rue saint honoré |
| Code postal | 75001 |
| Ville | Paris |
| Département | 51 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0140157846 |
| Mission-achats.sg@culture.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.culture.gouv.fr/f |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de confier à une cellule externe la collecte, l’écoute, l’orientation, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes de menaces et de tout autre acte d’intimidation ainsi que l’accompagnement des victimes ou témoins de violences conjugales et intrafamiliales détectées sur le lieu de travail.
| Identifiant procédure | 48e5779d-5b68-49e0-9a30-fc6f200a9cbc |
| Identifiant interne | 2026-15-SRH |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98000000 |
| Lieu d'exécution | Département 51 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-00012026-15-SRH▶
Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture
| Code CPV | 98000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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