Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel,des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Culture |
| Contact | Mission ministérielle des achats |
| Adresse | 182 rue saint honoré |
| Code postal | 75001 |
| Ville | Paris |
| Département | 51 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0140157846 |
| Mission-achats.sg@culture.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.culture.gouv.fr/f |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de confier à une cellule externe la collecte, l’écoute, l’orientation, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes de menaces et de tout autre acte d’intimidation ainsi que l’accompagnement des victimes ou témoins de violences conjugales et intrafamiliales détectées sur le lieu de travail.
| Identifiant procédure | 48e5779d-5b68-49e0-9a30-fc6f200a9cbc |
| Identifiant interne | 2026-15-SRH |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98000000 |
| Lieu d'exécution | Département 51 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-00012026-15-SRH▶
Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture
| Code CPV | 98000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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