RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Sartrouville |
| Contact | FOND Pierre |
| Adresse | 2 rue Buffon |
| Code postal | 78506 |
| Ville | Sartrouville |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0130868421 |
| acma@ville-sartrouville.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sartrouville.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
| Identifiant procédure | 182700e0-5a9d-4292-8e57-d4f0f32550c6 |
| Identifiant interne | NETTOIEMENT MANUEL DE LA VOIRIE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation | 60% |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE▶
Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
| Code CPV | 75231240 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation | 60% |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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