Réf. 26-41692Prestations de servicesAssistance à maîtrise d'ouvrage

Démarche d’analyse stratégique et d’accompagnement à l’élaboration du volet cohésion des chapitres régdans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielAgence Nationale de la Cohésion des Territoires
ContactService marché
Code postal75334
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 1 85 58 63 41
Emailanct-marches@anct.gouv.fr
Site web / DCEhttps://anct.gouv.fr/

Procédure

Description

a présente consultation a pour objet la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur une mission d’appui méthodologique, d’analyse stratégique et d’accompagnement opérationnel. Cette mission vise à structurer la préparation des chapitres régionaux du PPNR, à proposer un cadre harmonisé à destination des autorités de gestion, à faciliter la justification des priorités d’intervention et la construction des mesures, ainsi qu’à contribuer à l’élaboration d’une vision nationale consolidée des enjeux de cohésion.

Identifiant procéduree217303d-dbf7-46bb-89f4-383f13c093ba
Identifiant interne2026PCE002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication26 avril 2026
Date limite de réponse26 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 : appui à l'élaboration des dignostics et synthèse nationale
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Ce premier lot comprend sur la part forfaitaire : A : une trame de diagnostic et une note d’appui à la rédaction de diagnostic complet B : des fiches régionales sur la cohésion économique, sociale et territoriale : Intégration des données C : un panorama national de l’état de la cohésion et premières analyses D : un appui à la construction de la stratégie : analyse des diagnostics, identification des besoins prioritaires & définition des modalités d’intervention

Code CPV79311000
LOT-0002Lot 2 -Appui méthodologique à l'élaboration des chapitres régionaux et des mesures
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Cette prestation vise à donner une approche méthodologique et un appui aux autorités de gestion régionales dans la rédaction des chapitres régionaux, le choix et la construction des mesures et des indicateurs de performance : - La partie A, via une approche par « mesure » doit aboutir sur la production de 30 fiches mesures, - La partie B, via une approche par « indicateur » doit aboutir sur la réalisation d’un premier socle commun sur les indicateurs de réalisation en vue du lancement d’un marché, en janvier 2027 pour l’élaboration d’un référentiel national sur les indicateurs « cohésion », La partie C, via une approche « transverse » doit aboutir sur la réalisation d’un kit méthodologique transverse

Code CPV79311000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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